Données personnelles
Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
En bref
- On collecte seulement ce qui sert à vous répondre, vous vendre ou vous acheter un véhicule, et organiser la formation.
- Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.
- Pas de cookies publicitaires, pas de mesure d'audience tierce, pas de bandeau à accepter : le site n'utilise que les cookies indispensables à son fonctionnement.
- Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données.
Responsable du traitement
Zinedine CHAABANE (Entrepreneur individuel (EI)), SIRET 934 761 347 00012, 76 avenue de la République, 71200 Le Creusot.
Contact pour vos données : sawney71@gmail.com · 07 74 37 83 03
Ce que nous faisons de vos données
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, réservation d'un véhicule, question) | Nom, téléphone, e-mail, message, véhicule concerné | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier échange |
| Étudier une reprise ou un rachat de véhicule | Coordonnées, ville, caractéristiques et photos du véhicule, prix souhaité | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange |
| Recherche de véhicule sur demande | Coordonnées, critères de recherche, budget | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange |
| Inscription et suivi de la formation | Identité, coordonnées, adresse, entreprise éventuelle, budget et projet, session, paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 3 ans sans inscription ; pièces comptables 10 ans |
| Espace formation (compte, messagerie, documents, programme) | E-mail, mot de passe (chiffré), messages et fichiers échangés, documents consultés, progression, date de dernière connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après la fin de la session |
| Signature électronique du contrat | Nom saisi, signature tracée, e-mail, code de vérification (chiffré, effacé après usage), date et heure, adresse IP, navigateur, empreintes du document | Exécution du contrat et preuve (art. 6.1.b et 6.1.f — intérêt légitime à prouver le contrat) | 10 ans après la signature |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, montants, moyens de paiement | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 an maximum |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées automatiquement ou anonymisées. Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.
Signature électronique des contrats
Les contrats de formation peuvent être signés en ligne. Il s'agit d'une signature électronique simple au sens de l'article 25 du règlement (UE) n° 910/2014 « eIDAS » et des articles 1366 et 1367 du Code civil, réalisée directement sur ce site, sans prestataire extérieur.
- Vous recevez un lien personnel, puis un code à 6 chiffres sur votre adresse e-mail pour confirmer votre identité. Le code est stocké chiffré et effacé après usage.
- Sont conservés comme preuves : votre nom saisi, votre signature tracée, la date et l'heure, votre adresse IP, votre navigateur et l'empreinte numérique (SHA-256) du document.
- Ces éléments forment un journal dont chaque ligne scelle la précédente : toute modification est détectable. Un certificat de signature est joint au PDF signé.
- Ils servent uniquement à prouver l'existence et le contenu du contrat, et sont conservés 10 ans.
- Chacun peut vérifier qu'un PDF signé est authentique sur la page Vérifier un contrat : le fichier n'est pas conservé.
Qui y a accès
Uniquement l'équipe Shaan Cars, et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent sur nos instructions :
- Hébergement du site et des fichiers : [hébergeur à renseigner dans l'admin › Réglages].
- Envoi des e-mails : Google (Gmail). Google peut traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités si la loi l'impose. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
- Mots de passe et codes de vérification enregistrés uniquement sous forme chiffrée (non réversible).
- Contrats, factures, documents de formation et pièces jointes stockés hors de l'espace public du site, accessibles seulement à la personne concernée et à l'équipe.
- Liens de connexion et de signature personnels, limités dans le temps.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- Session (shaan_cars_session ou équivalent) : garde votre connexion et vos formulaires en cours. Supprimé à la fermeture du navigateur ou après 2 heures d'inactivité.
- XSRF-TOKEN : protège les formulaires contre les envois frauduleux. Même durée.
- Rester connecté (remember_…) : seulement si vous cochez la case à la connexion à l'espace formation. Jusqu'à la déconnexion.
Les polices et vidéos sont hébergées sur le site : aucune donnée n'est envoyée à des tiers (Google Fonts, YouTube…) quand vous naviguez.
Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment : l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Participants à la formation : depuis votre espace, rubrique Mon compte › Mes données, vous téléchargez toutes vos données en un clic et pouvez demander leur suppression.
- Tout le monde : par e-mail à sawney71@gmail.com. Réponse sous un mois maximum. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi impose de les garder (factures, contrats signés et leurs preuves) : elles sont alors conservées à part, uniquement pour cette obligation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Mineurs
Les services de Shaan Cars et la formation s'adressent aux personnes majeures.